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FAQ

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  • Promoteur immobilier

    C’est une personne morale qui réalise des projets immobiliers (logement, commerce, bureaux, …). Il fait intervenir tous les métiers compétents et entreprises nécessaires (géomètre, ...

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  • Contrat de réservation

    Ce contrat lie un promoteur (le réservant) à un acquéreur (le réservataire) pour la réservation d’un logement neuf dans un immeuble à construire ; le réservataire réserve son logement ...

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  • Dépôt de garantie

    Lors de la signature du contrat de réservation, le réservataire verse une somme au promoteur qui est bloquée chez le notaire de l’opération. Cette somme sera déduite du prix de vente au moment ...

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  • VEFA

    La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, autrement appelée vente sur plan, désigne l’acte notarié par lequel l’acquéreur devient propriétaire d’un logement au fur et ...

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  • Frais de notaire

    Ce sont les émoluments fixes et proportionnels du notaire lors d'une transaction immobilière, représentant environ 8 % du prix du bien pour un logement ancien et environ 2.5% pour un logement neuf hors frais bancaires, ...

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Actu CAP IMMO PRO
Suivi des commercialisations pour LES PINSLa commercialisation est en cours et le cap des 10 logements réservés est franchi (sur les 20 lots initial). Plusieurs types de logements ne sont déjà plus disponibles : T2 Logements attique en niveau ...En savoir plus