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C’est une personne morale qui réalise des projets immobiliers (logement, commerce, bureaux, …). Il fait intervenir tous les métiers compétents et entreprises nécessaires (géomètre, ...
Ce contrat lie un promoteur (le réservant) à un acquéreur (le réservataire) pour la réservation d’un logement neuf dans un immeuble à construire ; le réservataire réserve son logement ...
Lors de la signature du contrat de réservation, le réservataire verse une somme au promoteur qui est bloquée chez le notaire de l’opération. Cette somme sera déduite du prix de vente au moment ...
La Vente en l’État Futur d’Achèvement, autrement appelée vente sur plan, désigne l’acte notarié par lequel l’acquéreur devient propriétaire d’un logement au fur ...
Ce sont les émoluments fixes et proportionnels du notaire lors d'une transaction immobilière, représentant environ 8 % du prix du bien pour un logement ancien et environ 2.5% pour un logement neuf hors frais bancaires, ...
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